Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 - Objet et champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par la société LUMINEUSE (« le Vendeur ») auprès d'acheteurs non professionnels (« les Clients » ou « le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site lumineuse-france.fr. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits.

Article 2 - Coordonnées du Vendeur Le Vendeur est la société LUMINEUSE, SAS au capital de 100,00 €, dont le siège social est situé au 517 Avenue de la Libération, 04100 Manosque, immatriculée au RCS de Manosque sous le numéro 102 241 262.

  • E-mail : lumineusefrance@gmail.com

Article 3 - Produits et disponibilité Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site lumineuse-france.fr au jour de la consultation du site par le Client. Les caractéristiques principales des produits (brosses à dents nomades, soins bucco-dentaires) sont présentées sur chaque fiche produit. Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 - Prix Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de traitement et d'expédition. La société LUMINEUSE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 - Commandes et modalités de paiement La validation de la commande implique l'acceptation de l'intégralité des présentes CGV. Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site (via Shopify Payments, Stripe, etc.). Le Vendeur ne stocke aucune donnée bancaire.

Article 6 - Livraison Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon de commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. En cas de retard d'expédition, un mail sera adressé au Client. En cas de livraison par un transporteur, la société LUMINEUSE ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 7 - Droit de rétractation et exceptions (Hygiène) Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Exception importante : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Par conséquent, les brosses à dents et produits de soins bucco-dentaires dont l'emballage a été ouvert ne seront ni repris ni remboursés.

Article 8 - Garanties légales Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au Client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.

Article 9 - Propriété intellectuelle Tous les éléments du site lumineuse-france.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société LUMINEUSE. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

Article 10 - Droit applicable et litiges Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. Avant toute action en justice, le Client est invité à contacter le Vendeur pour tenter de trouver une solution à l'amiable.